Politique de confidentialité et mentions légales

Conditions d’utilisation du site web

1.     Généralités

Merci de votre visite sur www.nocturnes.brussels. Ce site est une réalisation de Brussels Museums asbl, organisation dont le siège social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le numéro d’entreprise 0457.816.640.

Toute personne qui utilise notre site accepte les conditions d’utilisation suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs dispositions, nous vous demandons de quitter le site et de nous contacter via info@brusselsmuseums.be pour aborder les sujets qui vous préoccupent.

2. Protection des données à caractère personnel

Les conditions ci-dessous s’appliquent au site web. Pour la vente des Nocturnes, des Conditions de Vente et une politique de confidentialité spécifiques s’appliquent.

3. Réservations

Certaines activités et visites de musées sont soumises à réservation. Si vous souhaitez faire une réservation, vous donnez votre consentement au traitement de vos données personnelles par les Musées de Bruxelles. Les Musées de Bruxelles utiliseront ces données personnelles exclusivement pour la prestation de services dans le cadre de Nocturnes 2024. La politique de confidentialité s’applique ici.

4. Disponibilité

Vous vous engagez à utiliser nos services de manière prudente et raisonnable. Ainsi, nous n’acceptons pas que le site soit utilisé de manière inappropriée, par exemple pour propager des virus ou des logiciels malveillants, effectuer des tests de vulnérabilité ou publier un contenu illégal ou inapproprié.

5. Propriété intellectuelle

Tous les textes et images sur www.nocturnes.brussels sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Brussels Museums asbl ou à des tiers. Cette disposition s’applique également au contenu et à la structure de la base de données sous-jacente et à tous les autres composants du site Web. Il est interdit de sauvegarder, reproduire, modifier, rendre public, distribuer ou envoyer des informations à titre gratuit ou payant d’une manière contraire aux droits de propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.

Si Brussels Museums asbl vous a donné l’autorisation écrite de réutiliser les informations du site, vous devez dans ce cas-là toujours inclure Brussels Museums asbl ou la (les) mention(s) convenue(s) dans une source de référence. En accordant le droit de reprise, vous recevrez un aperçu de toutes les spécifications à prendre en considération.

6. Responsabilité

Brussels Museums asbl ne peut fournir aucune garantie quant à l’exactitude des informations sur le site. Dans la mesure où la loi le permet, Brussels Museums asbl ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel résultant de l’utilisation du site. Cette disposition s’applique également aux dommages tels que la perte de profits, la perte de revenus, l’interruption des activités, la perte ou l’endommagement des données, les préjudices moraux, la dégradation de l’image, les dommages causés par la frustration ou la perte d’opportunités. Toute responsabilité pour les dommages qui ne sont pas exclus par les présentes conditions est limitée au remboursement d’une perte financière réellement subie et dûment prouvée.

7. Modifications

Brussels Museums asbl peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment sans préavis à l’utilisateur. Veuillez par conséquent toujours vérifier si vous avez lu la dernière version des conditions d’utilisation et si vous les avez acceptées.

8. Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions d’utilisation, vous pouvez toujours nous contacter via info@brusselsmuseums.be.

9. Litiges

L’utilisation du site est régie par la loi belge. Dans la mesure où la loi applicable le permet, les cours et les tribunaux de Bruxelles sont toujours compétents.

Version des conditions d’utilisation publiée le 12/03/2024.

 

Conditions de vente Nocturnes

Les présentes Conditions de vente Nocturnes (ci-après dénommées « Conditions de vente ») régissent l’achat de tickets Nocturnes par le biais de tout canal de vente de Brussels Museums asbl (y compris partenaires comme visit.brussels, dans un musée et en ligne) et pour tout type de produit (digital ou physique).

1.   Acceptation et validité

Le client doit lire et accepter les conditions de vente Nocturnes avant d’acheter un ticket Nocturnes au guichet d’un musée, sur www.nocturnes.brussels ou via d’autres canaux de vente de ou en collaboration avec Brussels Museums. Avec chaque commande internet, l’acheteur est invité à confirmer explicitement qu’il accepte ces conditions.

Lors de l’achat physique de tickets Nocturnes, les conditions actuelles sont toujours disponibles pour consultation sur place et sur demande.

En achetant un produit l’acheteur est réputé accepter ces conditions de vente ainsi que la déclaration de confidentialité. La version actuelle de ces différents documents est toujours consultable sur www.brusselsmuseums.be.

2.   Identification

Brussels Card est une réalisation de Brussels Museums asbl , organisation dont le siège social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le numéro d’entreprise 0457.816.640. Nous, en tant que Brussels Museums asbl , en collaboration avec tous les musées participants, mettons tout en œuvre pour que votre visite au musée soit un succès.

3.   Informations sur le produit et les prix

Tous nos prix sont en EURO et incluent la TVA. Nous accordons la plus grande attention à l’indication correcte de nos prix et à d’autres données relatives aux produits et services. Les couleurs du produit affiché peuvent varier. Si nous suspectons que des erreurs ont été commises lors de la commande ou si des ambiguïtés se font jour, nous nous réservons le droit, dans l’intérêt de tous, de ne pas livrer les articles commandés ou de ne pas donner immédiatement accès aux services. Nous vous contacterons préalablement dans un tel cas et vous recommandons de procéder à une commande correcte et claire.

4.   Offre

Malgré le fait que le site web et les informations au et de la part du guichet du musée ou d’autres canaux de vente soient établis avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas Brussels Museums asbl. Brussels Museums asbl n’est tenue qu’à une obligation de moyens, en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Brussels Museums asbl n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.

Si vous avez des questions spécifiques, nous vous demandons de les poser d’abord au personnel du guichet de musée ou de les soumettre à info@brusselsmuseums.be.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Brussels Museums asbl.

Brussels Museums asbl ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’achat à des fins spéculatives n’est pas permis. L’achat est limité à 1 pass musées maximum par personne et par commande en ligne ; ceci s’applique à la fois au pass musées digital et au pass musées physique. L’achat est limité à maximum 10 chèques-cadeaux par personne et par commande en ligne.

5.   Communication et conseil

La vente de tickets Nocturnes a lieu via le guichet des musées participants, se fait par voie électronique via le site www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous autorisez donc Brussels Museums asbl de communiquer avec vous par voie électronique. Brussels Museums asbl peut vous envoyer des e-mails et d’autres annonces concernant votre commande via Internet et par courrier. En cas de litige, vous vous engagez à ne pas remettre en cause la valeur probante des commandes électroniques, des annonces, des messages ou des notifications dans le cadre de cet accord.

Conformément à notre politique de confidentialité, vous pouvez toujours modifier vos préférences en matière de communication comme vous le souhaitez ou indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir certains messages.

Afin d’améliorer la qualité de nos services, vous pouvez nous demander conseil avant votre achat. Nous vous conseillerons dès que possible sur les produits les plus adaptés et leur application ou répondrons à vos autres questions.

6.   Confirmation après votre commande en ligne

Si votre adresse e-mail a été correctement communiquée, vous recevrez par retour de courrier après votre commande un e-mail de confirmation de votre commande en ligne. Cela indiquera clairement ce que vous avez commandé. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter via info@brusselsmuseums.be.

7.   Paiement

Pour effectuer l’achat, vous payez immédiatement avec votre commande (au guichet du musée, avec votre achat sur www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous pouvez choisir parmi une variété d’options de paiement en ligne, y compris le paiement avec bancontact et carte de crédit.

8.   Délais de livraison, validité et stock

Après l’achat d’un produit digital, vous pouvez immédiatement en disposer et le consulter via une app, une autre application digitale ou par téléchargement.

9.   Envoi

Les produits en ligne sont disponibles immédiatement après l’achat. Pour les achats physiques, les tickets Nocturnes seront donnés sur place. Les produits achetés ne seront pas envoyés par la poste.

10.  Cas de force majeure

Brussels Museums asbl, les musées participants et d’autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport) ne peuvent être tenus pour responsables de tous les cas de force majeure pouvant se produire en dehors de leur volonté et de leur contrôle, et qui rendent impossible le respect de leurs obligations normales envers leurs clients.

Cela inclut également les problèmes de livraison chez les fournisseurs et les services de transport de marchandises externes, qui interfèrent avec les accords de livraison entre Brussels Museums asbl et le client.

11.  Service, service après-vente et réclamations

Brussels Museums asbl prend les dispositions nécessaires avec les musées participants et les autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport)  pour rendre votre visite aux musées possible.

Si vous avez des réclamations ou des questions, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées que vous trouverez sous l’article 2 Identification. Nous essaierons toujours de vous aider le plus rapidement possible.

En outre, nous vous référons aux possibilités offertes dans le cadre des Conditions d’utilisation générales (réclamations, perte et carte défectueuse, …).

12.  Retours et échanges

Si vous achetez un produit digital par internet, votre achat n’est pas révocable. Vos tickets Nocturnes vous sont immédiatement livrés électroniquement et ne peuvent pas être retournés.

Lors d’un achat physique vos tickets Nocturnes ne sont pas non plus remboursables, même s’ils n’ont pas été utilisés.

13.  Sanctions pour non-paiement ou retard de paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits détenus par Brussels Museums asbl, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client doit payer des intérêts de 12% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut, et ce de plein droit et sans préavis. En outre, le Client doit payer de plein droit et sans préavis une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Brussels Museums asbl se réserve le droit de reprendre les articles non (pas entièrement) payés.

Brussels Museums asbl reste le propriétaire des marchandises jusqu’à ce que la commande soit payée intégralement et acceptée par le client.

14.  Service client

Le service client de Brussels Museums asbl peut être contacté pendant les heures de bureau via les coordonnées qui se trouvent sous l’article 2 Identification. Des plaintes éventuelles pourront y être adressées.

15.  Affectation de la validité – non renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le défaut à tout moment par Brussels Museums asbl de faire valoir l’un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d’exercer tout droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne saura jamais affecter la validité de ces droits.

16.  Modification des conditions

Ces conditions de vente concernant les tickets Nocturnes peuvent être modifiées par Brussels Museums asbl. En cas de modifications, la nouvelle version du contrat d’utilisation entre en vigueur trente jours après la date de publication. Toutes les notifications concernant d’éventuelles modifications et la publication des conditions de vente modifiées sont effectuées via www.brusselsmuseums.be.

17.  Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

18.  Droit applicable – Litiges

La loi belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

Dans la mesure où la loi le permet, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR.

Version Conditions de vente publiée le 14/02/2023.

Conditions de vente Nocturnes

Les présentes Conditions de vente Nocturnes (ci-après dénommées « Conditions de vente ») régissent l’achat de tickets Nocturnes par le biais de tout canal de vente de Brussels Museums asbl (y compris partenaires comme visit.brussels, dans un musée et en ligne) et pour tout type de produit (digital ou physique).

1.   Acceptation et validité

Le client doit lire et accepter les conditions de vente Nocturnes avant d’acheter un ticket Nocturnes au guichet d’un musée, sur www.nocturnes.brussels ou via d’autres canaux de vente de ou en collaboration avec Brussels Museums. Avec chaque commande internet, l’acheteur est invité à confirmer explicitement qu’il accepte ces conditions.

Lors de l’achat physique de tickets Nocturnes, les conditions actuelles sont toujours disponibles pour consultation sur place et sur demande.

En achetant un produit l’acheteur est réputé accepter ces conditions de vente ainsi que la déclaration de confidentialité. La version actuelle de ces différents documents est toujours consultable sur www.brusselsmuseums.be.

2.   Identification

Brussels Card est une réalisation de Brussels Museums asbl , organisation dont le siège social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le numéro d’entreprise 0457.816.640. Nous, en tant que Brussels Museums asbl , en collaboration avec tous les musées participants, mettons tout en œuvre pour que votre visite au musée soit un succès.

3.   Informations sur le produit et les prix

Tous nos prix sont en EURO et incluent la TVA. Nous accordons la plus grande attention à l’indication correcte de nos prix et à d’autres données relatives aux produits et services. Les couleurs du produit affiché peuvent varier. Si nous suspectons que des erreurs ont été commises lors de la commande ou si des ambiguïtés se font jour, nous nous réservons le droit, dans l’intérêt de tous, de ne pas livrer les articles commandés ou de ne pas donner immédiatement accès aux services. Nous vous contacterons préalablement dans un tel cas et vous recommandons de procéder à une commande correcte et claire.

4.   Offre

Malgré le fait que le site web et les informations au et de la part du guichet du musée ou d’autres canaux de vente soient établis avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas Brussels Museums asbl. Brussels Museums asbl n’est tenue qu’à une obligation de moyens, en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Brussels Museums asbl n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.

Si vous avez des questions spécifiques, nous vous demandons de les poser d’abord au personnel du guichet de musée ou de les soumettre à info@brusselsmuseums.be.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Brussels Museums asbl.

Brussels Museums asbl ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’achat à des fins spéculatives n’est pas permis. L’achat est limité à 1 pass musées maximum par personne et par commande en ligne ; ceci s’applique à la fois au pass musées digital et au pass musées physique. L’achat est limité à maximum 10 chèques-cadeaux par personne et par commande en ligne.

5.   Communication et conseil

La vente de tickets Nocturnes a lieu via le guichet des musées participants, se fait par voie électronique via le site www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous autorisez donc Brussels Museums asbl de communiquer avec vous par voie électronique. Brussels Museums asbl peut vous envoyer des e-mails et d’autres annonces concernant votre commande via Internet et par courrier. En cas de litige, vous vous engagez à ne pas remettre en cause la valeur probante des commandes électroniques, des annonces, des messages ou des notifications dans le cadre de cet accord.

Conformément à notre politique de confidentialité, vous pouvez toujours modifier vos préférences en matière de communication comme vous le souhaitez ou indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir certains messages.

Afin d’améliorer la qualité de nos services, vous pouvez nous demander conseil avant votre achat. Nous vous conseillerons dès que possible sur les produits les plus adaptés et leur application ou répondrons à vos autres questions.

6.   Confirmation après votre commande en ligne

Si votre adresse e-mail a été correctement communiquée, vous recevrez par retour de courrier après votre commande un e-mail de confirmation de votre commande en ligne. Cela indiquera clairement ce que vous avez commandé. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter via info@brusselsmuseums.be.

7.   Paiement

Pour effectuer l’achat, vous payez immédiatement avec votre commande (au guichet du musée, avec votre achat sur www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous pouvez choisir parmi une variété d’options de paiement en ligne, y compris le paiement avec bancontact et carte de crédit.

8.   Délais de livraison, validité et stock

Après l’achat d’un produit digital, vous pouvez immédiatement en disposer et le consulter via une app, une autre application digitale ou par téléchargement.

9.   Envoi

Les produits en ligne sont disponibles immédiatement après l’achat. Pour les achats physiques, les tickets Nocturnes seront donnés sur place. Les produits achetés ne seront pas envoyés par la poste.

10.       Cas de force majeure

Brussels Museums asbl, les musées participants et d’autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport) ne peuvent être tenus pour responsables de tous les cas de force majeure pouvant se produire en dehors de leur volonté et de leur contrôle, et qui rendent impossible le respect de leurs obligations normales envers leurs clients.

Cela inclut également les problèmes de livraison chez les fournisseurs et les services de transport de marchandises externes, qui interfèrent avec les accords de livraison entre Brussels Museums asbl et le client.

11.       Service, service après-vente et réclamations

Brussels Museums asbl prend les dispositions nécessaires avec les musées participants et les autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport)  pour rendre votre visite aux musées possible.

Si vous avez des réclamations ou des questions, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées que vous trouverez sous l’article 2 Identification. Nous essaierons toujours de vous aider le plus rapidement possible.

En outre, nous vous référons aux possibilités offertes dans le cadre des Conditions d’utilisation générales (réclamations, perte et carte défectueuse, …).

12.       Retours et échanges

Si vous achetez un produit digital par internet, votre achat n’est pas révocable. Vos tickets Nocturnes vous sont immédiatement livrés électroniquement et ne peuvent pas être retournés.

Lors d’un achat physique vos tickets Nocturnes ne sont pas non plus remboursables, même s’ils n’ont pas été utilisés.

13.       Sanctions pour non-paiement ou retard de paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits détenus par Brussels Museums asbl, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client doit payer des intérêts de 12% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut, et ce de plein droit et sans préavis. En outre, le Client doit payer de plein droit et sans préavis une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Brussels Museums asbl se réserve le droit de reprendre les articles non (pas entièrement) payés.

Brussels Museums asbl reste le propriétaire des marchandises jusqu’à ce que la commande soit payée intégralement et acceptée par le client.

14.       Service client

Le service client de Brussels Museums asbl peut être contacté pendant les heures de bureau via les coordonnées qui se trouvent sous l’article 2 Identification. Des plaintes éventuelles pourront y être adressées.

15.       Affectation de la validité – non renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le défaut à tout moment par Brussels Museums asbl de faire valoir l’un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d’exercer tout droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne saura jamais affecter la validité de ces droits.

16.       Modification des conditions

Ces conditions de vente concernant les tickets Nocturnes peuvent être modifiées par Brussels Museums asbl. En cas de modifications, la nouvelle version du contrat d’utilisation entre en vigueur trente jours après la date de publication. Toutes les notifications concernant d’éventuelles modifications et la publication des conditions de vente modifiées sont effectuées via www.brusselsmuseums.be.

17.       Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

18.       Droit applicable – Litiges

La loi belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

Dans la mesure où la loi le permet, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR.

 

Version Conditions de vente publiée le 14/02/2023.

Conditions de vente Nocturnes

Les présentes Conditions de vente Nocturnes (ci-après dénommées « Conditions de vente ») régissent l’achat de tickets Nocturnes par le biais de tout canal de vente de Brussels Museums asbl (y compris partenaires comme visit.brussels, dans un musée et en ligne) et pour tout type de produit (digital ou physique).

1.   Acceptation et validité

Le client doit lire et accepter les conditions de vente Nocturnes avant d’acheter un ticket Nocturnes au guichet d’un musée, sur www.nocturnes.brussels ou via d’autres canaux de vente de ou en collaboration avec Brussels Museums. Avec chaque commande internet, l’acheteur est invité à confirmer explicitement qu’il accepte ces conditions.

Lors de l’achat physique de tickets Nocturnes, les conditions actuelles sont toujours disponibles pour consultation sur place et sur demande.

En achetant un produit l’acheteur est réputé accepter ces conditions de vente ainsi que la déclaration de confidentialité. La version actuelle de ces différents documents est toujours consultable sur www.brusselsmuseums.be.

2.   Identification

Brussels Card est une réalisation de Brussels Museums asbl , organisation dont le siège social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le numéro d’entreprise 0457.816.640. Nous, en tant que Brussels Museums asbl , en collaboration avec tous les musées participants, mettons tout en œuvre pour que votre visite au musée soit un succès.

3.   Informations sur le produit et les prix

Tous nos prix sont en EURO et incluent la TVA. Nous accordons la plus grande attention à l’indication correcte de nos prix et à d’autres données relatives aux produits et services. Les couleurs du produit affiché peuvent varier. Si nous suspectons que des erreurs ont été commises lors de la commande ou si des ambiguïtés se font jour, nous nous réservons le droit, dans l’intérêt de tous, de ne pas livrer les articles commandés ou de ne pas donner immédiatement accès aux services. Nous vous contacterons préalablement dans un tel cas et vous recommandons de procéder à une commande correcte et claire.

4.   Offre

Malgré le fait que le site web et les informations au et de la part du guichet du musée ou d’autres canaux de vente soient établis avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas Brussels Museums asbl. Brussels Museums asbl n’est tenue qu’à une obligation de moyens, en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Brussels Museums asbl n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.

Si vous avez des questions spécifiques, nous vous demandons de les poser d’abord au personnel du guichet de musée ou de les soumettre à info@brusselsmuseums.be.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Brussels Museums asbl.

Brussels Museums asbl ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’achat à des fins spéculatives n’est pas permis. L’achat est limité à 1 pass musées maximum par personne et par commande en ligne ; ceci s’applique à la fois au pass musées digital et au pass musées physique. L’achat est limité à maximum 10 chèques-cadeaux par personne et par commande en ligne.

5.   Communication et conseil

La vente de tickets Nocturnes a lieu via le guichet des musées participants, se fait par voie électronique via le site www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous autorisez donc Brussels Museums asbl de communiquer avec vous par voie électronique. Brussels Museums asbl peut vous envoyer des e-mails et d’autres annonces concernant votre commande via Internet et par courrier. En cas de litige, vous vous engagez à ne pas remettre en cause la valeur probante des commandes électroniques, des annonces, des messages ou des notifications dans le cadre de cet accord.

Conformément à notre politique de confidentialité, vous pouvez toujours modifier vos préférences en matière de communication comme vous le souhaitez ou indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir certains messages.

Afin d’améliorer la qualité de nos services, vous pouvez nous demander conseil avant votre achat. Nous vous conseillerons dès que possible sur les produits les plus adaptés et leur application ou répondrons à vos autres questions.

6.   Confirmation après votre commande en ligne

Si votre adresse e-mail a été correctement communiquée, vous recevrez par retour de courrier après votre commande un e-mail de confirmation de votre commande en ligne. Cela indiquera clairement ce que vous avez commandé. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter via info@brusselsmuseums.be.

7.   Paiement

Pour effectuer l’achat, vous payez immédiatement avec votre commande (au guichet du musée, avec votre achat sur www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous pouvez choisir parmi une variété d’options de paiement en ligne, y compris le paiement avec bancontact et carte de crédit.

8.   Délais de livraison, validité et stock

Après l’achat d’un produit digital, vous pouvez immédiatement en disposer et le consulter via une app, une autre application digitale ou par téléchargement.

9.   Envoi

Les produits en ligne sont disponibles immédiatement après l’achat. Pour les achats physiques, les tickets Nocturnes seront donnés sur place. Les produits achetés ne seront pas envoyés par la poste.

10.       Cas de force majeure

Brussels Museums asbl, les musées participants et d’autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport) ne peuvent être tenus pour responsables de tous les cas de force majeure pouvant se produire en dehors de leur volonté et de leur contrôle, et qui rendent impossible le respect de leurs obligations normales envers leurs clients.

Cela inclut également les problèmes de livraison chez les fournisseurs et les services de transport de marchandises externes, qui interfèrent avec les accords de livraison entre Brussels Museums asbl et le client.

11.       Service, service après-vente et réclamations

Brussels Museums asbl prend les dispositions nécessaires avec les musées participants et les autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport)  pour rendre votre visite aux musées possible.

Si vous avez des réclamations ou des questions, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées que vous trouverez sous l’article 2 Identification. Nous essaierons toujours de vous aider le plus rapidement possible.

En outre, nous vous référons aux possibilités offertes dans le cadre des Conditions d’utilisation générales (réclamations, perte et carte défectueuse, …).

12.       Retours et échanges

Si vous achetez un produit digital par internet, votre achat n’est pas révocable. Vos tickets Nocturnes vous sont immédiatement livrés électroniquement et ne peuvent pas être retournés.

Lors d’un achat physique vos tickets Nocturnes ne sont pas non plus remboursables, même s’ils n’ont pas été utilisés.

13.       Sanctions pour non-paiement ou retard de paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits détenus par Brussels Museums asbl, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client doit payer des intérêts de 12% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut, et ce de plein droit et sans préavis. En outre, le Client doit payer de plein droit et sans préavis une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Brussels Museums asbl se réserve le droit de reprendre les articles non (pas entièrement) payés.

Brussels Museums asbl reste le propriétaire des marchandises jusqu’à ce que la commande soit payée intégralement et acceptée par le client.

14.       Service client

Le service client de Brussels Museums asbl peut être contacté pendant les heures de bureau via les coordonnées qui se trouvent sous l’article 2 Identification. Des plaintes éventuelles pourront y être adressées.

15.       Affectation de la validité – non renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le défaut à tout moment par Brussels Museums asbl de faire valoir l’un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d’exercer tout droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne saura jamais affecter la validité de ces droits.

16.       Modification des conditions

Ces conditions de vente concernant les tickets Nocturnes peuvent être modifiées par Brussels Museums asbl. En cas de modifications, la nouvelle version du contrat d’utilisation entre en vigueur trente jours après la date de publication. Toutes les notifications concernant d’éventuelles modifications et la publication des conditions de vente modifiées sont effectuées via www.brusselsmuseums.be.

17.       Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

18.       Droit applicable – Litiges

La loi belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

Dans la mesure où la loi le permet, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR.

 

Version Conditions de vente publiée le 14/02/2023.

 

Conditions de vente Nocturnes

Les présentes Conditions de vente Nocturnes (ci-après dénommées « Conditions de vente ») régissent l’achat de tickets Nocturnes par le biais de tout canal de vente de Brussels Museums asbl (y compris partenaires comme visit.brussels, dans un musée et en ligne) et pour tout type de produit (digital ou physique).

1.   Acceptation et validité

Le client doit lire et accepter les conditions de vente Nocturnes avant d’acheter un ticket Nocturnes au guichet d’un musée, sur www.nocturnes.brussels ou via d’autres canaux de vente de ou en collaboration avec Brussels Museums. Avec chaque commande internet, l’acheteur est invité à confirmer explicitement qu’il accepte ces conditions.

Lors de l’achat physique de tickets Nocturnes, les conditions actuelles sont toujours disponibles pour consultation sur place et sur demande.

En achetant un produit l’acheteur est réputé accepter ces conditions de vente ainsi que la déclaration de confidentialité. La version actuelle de ces différents documents est toujours consultable sur www.brusselsmuseums.be.

2.   Identification

Brussels Card est une réalisation de Brussels Museums asbl , organisation dont le siège social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le numéro d’entreprise 0457.816.640. Nous, en tant que Brussels Museums asbl , en collaboration avec tous les musées participants, mettons tout en œuvre pour que votre visite au musée soit un succès.

3.   Informations sur le produit et les prix

Tous nos prix sont en EURO et incluent la TVA. Nous accordons la plus grande attention à l’indication correcte de nos prix et à d’autres données relatives aux produits et services. Les couleurs du produit affiché peuvent varier. Si nous suspectons que des erreurs ont été commises lors de la commande ou si des ambiguïtés se font jour, nous nous réservons le droit, dans l’intérêt de tous, de ne pas livrer les articles commandés ou de ne pas donner immédiatement accès aux services. Nous vous contacterons préalablement dans un tel cas et vous recommandons de procéder à une commande correcte et claire.

4.   Offre

Malgré le fait que le site web et les informations au et de la part du guichet du musée ou d’autres canaux de vente soient établis avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l’offre n’engagent pas Brussels Museums asbl. Brussels Museums asbl n’est tenue qu’à une obligation de moyens, en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Brussels Museums asbl n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs typographiques ou d’impression.

Si vous avez des questions spécifiques, nous vous demandons de les poser d’abord au personnel du guichet de musée ou de les soumettre à info@brusselsmuseums.be.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Brussels Museums asbl.

Brussels Museums asbl ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l’offre.

L’achat à des fins spéculatives n’est pas permis. L’achat est limité à 1 pass musées maximum par personne et par commande en ligne ; ceci s’applique à la fois au pass musées digital et au pass musées physique. L’achat est limité à maximum 10 chèques-cadeaux par personne et par commande en ligne.

5.   Communication et conseil

La vente de tickets Nocturnes a lieu via le guichet des musées participants, se fait par voie électronique via le site www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous autorisez donc Brussels Museums asbl de communiquer avec vous par voie électronique. Brussels Museums asbl peut vous envoyer des e-mails et d’autres annonces concernant votre commande via Internet et par courrier. En cas de litige, vous vous engagez à ne pas remettre en cause la valeur probante des commandes électroniques, des annonces, des messages ou des notifications dans le cadre de cet accord.

Conformément à notre politique de confidentialité, vous pouvez toujours modifier vos préférences en matière de communication comme vous le souhaitez ou indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir certains messages.

Afin d’améliorer la qualité de nos services, vous pouvez nous demander conseil avant votre achat. Nous vous conseillerons dès que possible sur les produits les plus adaptés et leur application ou répondrons à vos autres questions.

6.   Confirmation après votre commande en ligne

Si votre adresse e-mail a été correctement communiquée, vous recevrez par retour de courrier après votre commande un e-mail de confirmation de votre commande en ligne. Cela indiquera clairement ce que vous avez commandé. Si ce n’est pas le cas, veuillez nous contacter via info@brusselsmuseums.be.

7.   Paiement

Pour effectuer l’achat, vous payez immédiatement avec votre commande (au guichet du musée, avec votre achat sur www.nocturnes.brussels ou d’autres canaux de vente. Vous pouvez choisir parmi une variété d’options de paiement en ligne, y compris le paiement avec bancontact et carte de crédit.

8.   Délais de livraison, validité et stock

Après l’achat d’un produit digital, vous pouvez immédiatement en disposer et le consulter via une app, une autre application digitale ou par téléchargement.

9.   Envoi

Les produits en ligne sont disponibles immédiatement après l’achat. Pour les achats physiques, les tickets Nocturnes seront donnés sur place. Les produits achetés ne seront pas envoyés par la poste.

10.       Cas de force majeure

Brussels Museums asbl, les musées participants et d’autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport) ne peuvent être tenus pour responsables de tous les cas de force majeure pouvant se produire en dehors de leur volonté et de leur contrôle, et qui rendent impossible le respect de leurs obligations normales envers leurs clients.

Cela inclut également les problèmes de livraison chez les fournisseurs et les services de transport de marchandises externes, qui interfèrent avec les accords de livraison entre Brussels Museums asbl et le client.

11.       Service, service après-vente et réclamations

Brussels Museums asbl prend les dispositions nécessaires avec les musées participants et les autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport)  pour rendre votre visite aux musées possible.

Si vous avez des réclamations ou des questions, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonnées que vous trouverez sous l’article 2 Identification. Nous essaierons toujours de vous aider le plus rapidement possible.

En outre, nous vous référons aux possibilités offertes dans le cadre des Conditions d’utilisation générales (réclamations, perte et carte défectueuse, …).

12.       Retours et échanges

Si vous achetez un produit digital par internet, votre achat n’est pas révocable. Vos tickets Nocturnes vous sont immédiatement livrés électroniquement et ne peuvent pas être retournés.

Lors d’un achat physique vos tickets Nocturnes ne sont pas non plus remboursables, même s’ils n’ont pas été utilisés.

13.       Sanctions pour non-paiement ou retard de paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits détenus par Brussels Museums asbl, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client doit payer des intérêts de 12% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut, et ce de plein droit et sans préavis. En outre, le Client doit payer de plein droit et sans préavis une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Brussels Museums asbl se réserve le droit de reprendre les articles non (pas entièrement) payés.

Brussels Museums asbl reste le propriétaire des marchandises jusqu’à ce que la commande soit payée intégralement et acceptée par le client.

14.       Service client

Le service client de Brussels Museums asbl peut être contacté pendant les heures de bureau via les coordonnées qui se trouvent sous l’article 2 Identification. Des plaintes éventuelles pourront y être adressées.

15.       Affectation de la validité – non renonciation

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le défaut à tout moment par Brussels Museums asbl de faire valoir l’un des droits énumérés dans ces Conditions, ou d’exercer tout droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne saura jamais affecter la validité de ces droits.

16.       Modification des conditions

Ces conditions de vente concernant les tickets Nocturnes peuvent être modifiées par Brussels Museums asbl. En cas de modifications, la nouvelle version du contrat d’utilisation entre en vigueur trente jours après la date de publication. Toutes les notifications concernant d’éventuelles modifications et la publication des conditions de vente modifiées sont effectuées via www.brusselsmuseums.be.

17.       Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

18.       Droit applicable – Litiges

La loi belge s’applique, à l’exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable.

Dans la mesure où la loi le permet, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR.

Version Conditions de vente publiée le 14/02/2023.

Politique de confidentialité générale

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