{"id":1101,"date":"2018-07-28T16:02:40","date_gmt":"2018-07-28T15:02:40","guid":{"rendered":"https:\/\/nocturnes.brussels\/privacyverklaring-en-wettelijke-vermelding\/"},"modified":"2026-02-04T16:18:57","modified_gmt":"2026-02-04T15:18:57","slug":"politique-confidentialite-mentions-legaes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nocturnes.brussels\/fr\/politique-confidentialite-mentions-legaes\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h1><strong>Conditions d&rsquo;utilisation du site web<\/strong><\/h1>\n<h2><strong>1. \u00a0\u00a0\u00a0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n<p>Merci de votre visite sur www.nocturnes.brussels. Ce site est une r\u00e9alisation de Brussels Museums asbl, organisation dont le si\u00e8ge social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0457.816.640.<\/p>\n<p>Toute personne qui utilise notre site accepte les conditions d&rsquo;utilisation suivantes. Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec une ou plusieurs dispositions, nous vous demandons de quitter le site et de nous contacter via info@brusselsmuseums.be pour aborder les sujets qui vous pr\u00e9occupent.<\/p>\n<h2><strong>2. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n<p>Les conditions ci-dessous s&rsquo;appliquent au site web. Pour la vente des Nocturnes, des <a href=\"https:\/\/nocturnes.brussels\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/OK_Nocturnes-verkoopsvoorwaarden_NLFREN12.docx\">Conditions de Vente<\/a>\u00a0et une <a href=\"https:\/\/nocturnes.brussels\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/OK_Brussels-Museums-algemeen-privacybeleid_NLFREN86-1.docx\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0sp\u00e9cifiques s&rsquo;appliquent.<\/p>\n<h2>3. R\u00e9servations<\/h2>\n<p>Certaines activit\u00e9s et visites de mus\u00e9es sont soumises \u00e0 r\u00e9servation. Si vous souhaitez faire une r\u00e9servation, vous donnez votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles par les Mus\u00e9es de Bruxelles. Les Mus\u00e9es de Bruxelles utiliseront ces donn\u00e9es personnelles exclusivement pour la prestation de services dans le cadre de Nocturnes 2024. <a href=\"https:\/\/nocturnes.brussels\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/OK_Brussels-Museums-algemeen-privacybeleid_NLFREN86-1.docx\">La politique de confidentialit\u00e9<\/a> s&rsquo;applique ici.<\/p>\n<h2><strong>4. Disponibilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Vous vous engagez \u00e0 utiliser nos services de mani\u00e8re prudente et raisonnable. Ainsi, nous n&rsquo;acceptons pas que le site soit utilis\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e, par exemple pour propager des virus ou des logiciels malveillants, effectuer des tests de vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou publier un contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les textes et images sur www.nocturnes.brussels sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 Brussels Museums asbl ou \u00e0 des tiers. Cette disposition s&rsquo;applique \u00e9galement au contenu et \u00e0 la structure de la base de donn\u00e9es sous-jacente et \u00e0 tous les autres composants du site Web. Il est interdit de sauvegarder, reproduire, modifier, rendre public, distribuer ou envoyer des informations \u00e0 titre gratuit ou payant d&rsquo;une mani\u00e8re contraire aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Si Brussels Museums asbl vous a donn\u00e9 l&rsquo;autorisation \u00e9crite de r\u00e9utiliser les informations du site, vous devez dans ce cas-l\u00e0 toujours inclure Brussels Museums asbl ou la (les) mention(s) convenue(s) dans une source de r\u00e9f\u00e9rence. En accordant le droit de reprise, vous recevrez un aper\u00e7u de toutes les sp\u00e9cifications \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n<h2><strong>6. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Brussels Museums asbl ne peut fournir aucune garantie quant \u00e0 l&rsquo;exactitude des informations sur le site. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, Brussels Museums asbl ne peut \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du site. Cette disposition s&rsquo;applique \u00e9galement aux dommages tels que la perte de profits, la perte de revenus, l&rsquo;interruption des activit\u00e9s, la perte ou l&rsquo;endommagement des donn\u00e9es, les pr\u00e9judices moraux, la d\u00e9gradation de l&rsquo;image, les dommages caus\u00e9s par la frustration ou la perte d&rsquo;opportunit\u00e9s. Toute responsabilit\u00e9 pour les dommages qui ne sont pas exclus par les pr\u00e9sentes conditions est limit\u00e9e au remboursement d&rsquo;une perte financi\u00e8re r\u00e9ellement subie et d\u00fbment prouv\u00e9e.<\/p>\n<h2><strong>7. Modifications<\/strong><\/h2>\n<p>Brussels Museums asbl peut modifier ces conditions d&rsquo;utilisation \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis \u00e0 l&rsquo;utilisateur. Veuillez par cons\u00e9quent toujours v\u00e9rifier si vous avez lu la derni\u00e8re version des conditions d&rsquo;utilisation et si vous les avez accept\u00e9es.<\/p>\n<h2><strong>8. Contact<\/strong><\/h2>\n<p>Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions d&rsquo;utilisation, vous pouvez toujours nous contacter via info@brusselsmuseums.be.<\/p>\n<h2><strong>9. Litiges<\/strong><\/h2>\n<p>L&rsquo;utilisation du site est r\u00e9gie par la loi belge. Dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet, les cours et les tribunaux de Bruxelles sont toujours comp\u00e9tents.<\/p>\n<p><strong>Version des conditions d\u2019utilisation mis \u00e0 jour le 04\/02\/2026.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1><strong>Conditions de vente Nocturnes<\/strong><\/h1>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions de vente Nocturnes (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Conditions de vente \u00bb) r\u00e9gissent l&rsquo;achat de tickets Nocturnes par le biais de tout canal de vente de Brussels Museums asbl (y compris partenaires comme visit.brussels, dans un mus\u00e9e et en ligne) et pour tout type de produit (digital ou physique).<\/p>\n<h2><strong>1.\u00a0\u00a0 Acceptation et validit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Le client doit lire et accepter les conditions de vente Nocturnes avant d\u2019acheter un ticket Nocturnes au guichet d\u2019un mus\u00e9e, sur <a href=\"http:\/\/www.nocturnes.brussels\">www.nocturnes.brussels<\/a> ou via d&rsquo;autres canaux de vente de ou en collaboration avec Brussels Museums. Avec chaque commande internet, l&rsquo;acheteur est invit\u00e9 \u00e0 confirmer explicitement qu&rsquo;il accepte ces conditions.<\/p>\n<p>Lors de l&rsquo;achat physique de tickets Nocturnes, les conditions actuelles sont toujours disponibles pour consultation sur place et sur demande.<\/p>\n<p>En achetant un produit l&rsquo;acheteur est r\u00e9put\u00e9 accepter ces conditions de vente ainsi que la <u>d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/u>. La version actuelle de ces diff\u00e9rents documents est toujours consultable sur www.brusselsmuseums.be.<\/p>\n<h2><strong>2.\u00a0\u00a0 Identification<\/strong><\/h2>\n<p>Brussels Card est une r\u00e9alisation de Brussels Museums asbl , organisation dont le si\u00e8ge social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0457.816.640. Nous, en tant que Brussels Museums asbl , en collaboration avec tous les mus\u00e9es participants, mettons tout en \u0153uvre pour que votre visite au mus\u00e9e soit un succ\u00e8s.<\/p>\n<h2><strong>3.\u00a0\u00a0 Informations sur le produit et les prix<\/strong><\/h2>\n<p>Tous nos prix sont en EURO et incluent la TVA. Nous accordons la plus grande attention \u00e0 l&rsquo;indication correcte de nos prix et \u00e0 d&rsquo;autres donn\u00e9es relatives aux produits et services. Les couleurs du produit affich\u00e9 peuvent varier. Si nous suspectons que des erreurs ont \u00e9t\u00e9 commises lors de la commande ou si des ambigu\u00eft\u00e9s se font jour, nous nous r\u00e9servons le droit, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de tous, de ne pas livrer les articles command\u00e9s ou de ne pas donner imm\u00e9diatement acc\u00e8s aux services. Nous vous contacterons pr\u00e9alablement dans un tel cas et vous recommandons de proc\u00e9der \u00e0 une commande correcte et claire.<\/p>\n<h2><strong>4.\u00a0\u00a0 Offre<\/strong><\/h2>\n<p>Malgr\u00e9 le fait que le site web et les informations au et de la part du guichet du mus\u00e9e ou d&rsquo;autres canaux de vente soient \u00e9tablis avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incompl\u00e8tes, contiennent des erreurs mat\u00e9rielles ou ne soient pas \u00e0 jour. Les erreurs manifestes ou les erreurs dans l&rsquo;offre n&rsquo;engagent pas Brussels Museums asbl. Brussels Museums asbl n&rsquo;est tenue qu&rsquo;\u00e0 une obligation de moyens, en ce qui concerne l&rsquo;exactitude et l&rsquo;exhaustivit\u00e9 des informations propos\u00e9es. Brussels Museums asbl n&rsquo;est en aucun cas responsable en cas d&rsquo;erreurs mat\u00e9rielles manifestes, d&rsquo;erreurs typographiques ou d&rsquo;impression.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions sp\u00e9cifiques, nous vous demandons de les poser d&rsquo;abord au personnel du guichet de mus\u00e9e ou de les soumettre \u00e0 info@brusselsmuseums.be.<\/p>\n<p>L&rsquo;offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut \u00eatre modifi\u00e9e ou retir\u00e9e \u00e0 tout moment par Brussels Museums asbl.<\/p>\n<p>Brussels Museums asbl ne peut \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;indisponibilit\u00e9 d&rsquo;un produit. Si une offre a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 des conditions, cela sera explicitement indiqu\u00e9 dans l&rsquo;offre.<\/p>\n<p>L&rsquo;achat \u00e0 des fins sp\u00e9culatives n&rsquo;est pas permis. L&rsquo;achat est limit\u00e9 \u00e0 1 pass mus\u00e9es maximum par personne et par commande en ligne ; ceci s\u2019applique \u00e0 la fois au pass mus\u00e9es digital et au pass mus\u00e9es physique. L\u2019achat est limit\u00e9 \u00e0 maximum 10 ch\u00e8ques-cadeaux par personne et par commande en ligne.<\/p>\n<h2><strong>5.\u00a0\u00a0 Communication et conseil<\/strong><\/h2>\n<p>La vente de tickets Nocturnes a lieu via le guichet des mus\u00e9es participants, se fait par voie \u00e9lectronique via le site <a href=\"http:\/\/www.nocturnes.brussels\">www.nocturnes.brussels<\/a> ou d&rsquo;autres canaux de vente. Vous autorisez donc Brussels Museums asbl de communiquer avec vous par voie \u00e9lectronique. Brussels Museums asbl peut vous envoyer des e-mails et d&rsquo;autres annonces concernant votre commande via Internet et par courrier. En cas de litige, vous vous engagez \u00e0 ne pas remettre en cause la valeur probante des commandes \u00e9lectroniques, des annonces, des messages ou des notifications dans le cadre de cet accord.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, vous pouvez toujours modifier vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de communication comme vous le souhaitez ou indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir certains messages.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services, vous pouvez nous demander conseil avant votre achat. Nous vous conseillerons d\u00e8s que possible sur les produits les plus adapt\u00e9s et leur application ou r\u00e9pondrons \u00e0 vos autres questions.<\/p>\n<h2><strong>6.\u00a0\u00a0 Confirmation apr\u00e8s votre commande en ligne<\/strong><\/h2>\n<p>Si votre adresse e-mail a \u00e9t\u00e9 correctement communiqu\u00e9e, vous recevrez par retour de courrier apr\u00e8s votre commande un e-mail de confirmation de votre commande en ligne. Cela indiquera clairement ce que vous avez command\u00e9. Si ce n&rsquo;est pas le cas, veuillez nous contacter via info@brusselsmuseums.be.<\/p>\n<h2><strong>7.\u00a0\u00a0 Paiement<\/strong><\/h2>\n<p>Pour effectuer l&rsquo;achat, vous payez imm\u00e9diatement avec votre commande (au guichet du mus\u00e9e, avec votre achat sur www.nocturnes.brussels ou d&rsquo;autres canaux de vente. Vous pouvez choisir parmi une vari\u00e9t\u00e9 d&rsquo;options de paiement en ligne, y compris le paiement avec bancontact et carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n<h2><strong>8.\u00a0\u00a0 D\u00e9lais de livraison, validit\u00e9 et stock<\/strong><\/h2>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019achat d\u2019un produit digital, vous pouvez imm\u00e9diatement en disposer et le consulter via une app, une autre application digitale ou par t\u00e9l\u00e9chargement.<\/p>\n<h2><strong>9.\u00a0\u00a0 Envoi<\/strong><\/h2>\n<p>Les produits en ligne sont disponibles imm\u00e9diatement apr\u00e8s l&rsquo;achat. Pour les achats physiques, les tickets Nocturnes seront donn\u00e9s sur place. Les produits achet\u00e9s ne seront pas envoy\u00e9s par la poste.<\/p>\n<h2><strong>10.\u00a0 Cas de force majeure<\/strong><\/h2>\n<p>Brussels Museums asbl, les mus\u00e9es participants et d&rsquo;autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport) ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables de tous les cas de force majeure pouvant se produire en dehors de leur volont\u00e9 et de leur contr\u00f4le, et qui rendent impossible le respect de leurs obligations normales envers leurs clients.<\/p>\n<p>Cela inclut \u00e9galement les probl\u00e8mes de livraison chez les fournisseurs et les services de transport de marchandises externes, qui interf\u00e8rent avec les accords de livraison entre Brussels Museums asbl et le client.<\/p>\n<h2><strong>11.\u00a0 Service, service apr\u00e8s-vente et r\u00e9clamations<\/strong><\/h2>\n<p>Brussels Museums asbl prend les dispositions n\u00e9cessaires avec les mus\u00e9es participants et les autres prestataires de services (tels que les entreprises de transport) \u00a0pour rendre votre visite aux mus\u00e9es possible.<\/p>\n<p>Si vous avez des r\u00e9clamations ou des questions, vous pouvez toujours nous contacter via les coordonn\u00e9es que vous trouverez sous l&rsquo;article 2 Identification. Nous essaierons toujours de vous aider le plus rapidement possible.<\/p>\n<p>En outre, nous vous r\u00e9f\u00e9rons aux possibilit\u00e9s offertes dans le cadre des Conditions d&rsquo;utilisation g\u00e9n\u00e9rales (r\u00e9clamations, perte et carte d\u00e9fectueuse, &#8230;).<\/p>\n<h2><strong>12.\u00a0 Retours et \u00e9changes<\/strong><\/h2>\n<p>Si vous achetez un produit digital par internet, votre achat n\u2019est pas r\u00e9vocable. Vos tickets Nocturnes vous sont imm\u00e9diatement livr\u00e9s \u00e9lectroniquement et ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9s.<\/p>\n<p>Lors d\u2019un achat physique vos tickets Nocturnes ne sont pas non plus remboursables, m\u00eame s\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.<\/p>\n<h2><strong>13.\u00a0 Sanctions pour non-paiement ou retard de paiement<\/strong><\/h2>\n<p>Sans pr\u00e9judice de l&rsquo;exercice des autres droits d\u00e9tenus par Brussels Museums asbl, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, le Client doit payer des int\u00e9r\u00eats de 12% par an sur le montant impay\u00e9 \u00e0 compter de la date du d\u00e9faut, et ce de plein droit et sans pr\u00e9avis. En outre, le Client doit payer de plein droit et sans pr\u00e9avis une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% sur le montant concern\u00e9, avec un minimum de 25 euros par facture.<\/p>\n<p>Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Brussels Museums asbl se r\u00e9serve le droit de reprendre les articles non (pas enti\u00e8rement) pay\u00e9s.<\/p>\n<p>Brussels Museums asbl reste le propri\u00e9taire des marchandises jusqu&rsquo;\u00e0 ce que la commande soit pay\u00e9e int\u00e9gralement et accept\u00e9e par le client.<\/p>\n<h2><strong>14.\u00a0 Service client<\/strong><\/h2>\n<p>Le service client de Brussels Museums asbl peut \u00eatre contact\u00e9 pendant les heures de bureau via les coordonn\u00e9es qui se trouvent sous l&rsquo;article 2 Identification. Des plaintes \u00e9ventuelles pourront y \u00eatre adress\u00e9es.<\/p>\n<h2><strong>15.\u00a0 Affectation de la validit\u00e9 &#8211; non renonciation<\/strong><\/h2>\n<p>Si une disposition de ces Conditions est d\u00e9clar\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou nulle, cela n&rsquo;affectera en rien la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n<p>Le d\u00e9faut \u00e0 tout moment par Brussels Museums asbl de faire valoir l&rsquo;un des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans ces Conditions, ou d&rsquo;exercer tout droit, ne sera jamais consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition et ne saura jamais affecter la validit\u00e9 de ces droits.<\/p>\n<h2><strong>16.\u00a0 Modification des conditions <\/strong><\/h2>\n<p>Ces conditions de vente concernant les tickets Nocturnes peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par Brussels Museums asbl. En cas de modifications, la nouvelle version du contrat d&rsquo;utilisation entre en vigueur trente jours apr\u00e8s la date de publication. Toutes les notifications concernant d&rsquo;\u00e9ventuelles modifications et la publication des conditions de vente modifi\u00e9es sont effectu\u00e9es via www.brusselsmuseums.be.<\/p>\n<h2><strong>17.\u00a0 Preuve<\/strong><\/h2>\n<p>Le Client accepte que les communications \u00e9lectroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.<\/p>\n<h2><strong>18.\u00a0 Droit applicable &#8211; Litiges<\/strong><\/h2>\n<p>La loi belge s&rsquo;applique, \u00e0 l&rsquo;exception des dispositions du droit international priv\u00e9 sur la loi applicable.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, seuls les tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents en cas de litige. Le consommateur peut \u00e9galement se tourner vers la <u>plateforme<\/u> ODR.<\/p>\n<p><strong>Version Conditions de vente publi\u00e9e le 04\/02\/2026.<\/strong><\/p>\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/h1>\n<p>Cliquez ici pour la <a href=\"https:\/\/nocturnes.brussels\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/OK_Brussels-Museums-algemeen-privacybeleid_NLFREN86.docx\">Politique de confidentialit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de Brussels Museums.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation du site web 1. \u00a0\u00a0\u00a0 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Merci de votre visite sur www.nocturnes.brussels. Ce site est une r\u00e9alisation de Brussels Museums asbl, organisation dont le si\u00e8ge social est sis Galerie du Roi, 15, 1000 Bruxelles et inscrite sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise 0457.816.640. Toute personne qui utilise notre site accepte les conditions d&rsquo;utilisation suivantes. 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